Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site millesunedecorations-fr.myshopify.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : MARIETTE FICADIERE épouse NUNES
Publicité pour la nomination : millesunedecorations.fr
Forme juridique : Entreprise individuelle,
Adresse du siège social : 8 Rue de la Merville, 78270, France
Numéro SIRET : 934397118 R.C.S
Numéro de TVA intracommunautaire : 
Capital social :
Email : marihiduine@millesunedecorations.fr
Téléphone : 07 62 41 63 04

Directeur de la publication : MARIETTE FICADIERE épouse NUNES
Contact : marihiduine@millesunedecorations.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site millesunedecorations-fr.myshopify.com est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8
Canada
Site web: www.shopify.com
Email : support@shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site millesunedecorations-fr.myshopify.com (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de MARIETTE FICADIERE épouse NUNES ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARIETTE FICADIERE épouse NUNES.

3.2 Marques
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de MARIETTE FICADIERE épouse NUNES est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
MARIETTE FICADIERE épouse NUNES
Email : marihiduine@millesunedecorations.fr

4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage exclusif de millesunedecorations.fr et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement.

4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :

• La gestion des commandes et de la relation client
• L'envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• La gestion des demandes de contact
• Le respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale
Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
• Votre consentement pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)

4.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur :

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

4.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : marihiduine@millesunedecorations.fr
• Par courrier : 8 Rue de la Merville, 78270, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. COOKIES

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés
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5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait affecter votre expérience de navigation sur le site.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MARIETTE FICADIERE épouse NUNES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site
MARIETTE FICADIERE épouse NUNES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

7.2 Disponibilité du site
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7.3 Virus informatiques
MARIETTE FICADIERE épouse NUNES ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

9. MÉDIATION

9.1 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation :

Société de la Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
, France

Site web : https://mediateur-consommation-smp.fr

Modalités de saisine :

• En flashant le QR-Code avec votre smartphone (disponible sur notre site)
• Sur le site www.mediateur-consommation-smp.fr
• Par courrier à l’adresse : Société de la Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

9.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs européens de régler leurs litiges en ligne avec les professionnels.

10. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : marihiduine@millesunedecorations.fr
Téléphone : 07 62 41 63 04
Adresse postale : 8 Rue de la Merville, 78270, France